Registre public d’accessibilité ERP

Registre public d’accessibilité ERP
37 pages
Format : 32 x 26,5 cm
Le registre public d'accessibilité est obligatoire dans tous les ERP (Établissement Recevant du Public) à partir du 19 octobre 2017
Il a pour objectif d informer le public du degré d'accessibilité de l'établissement ERP , il précise les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement a été conçu
Ce registre, imprimé sur un papier Clairefontaine 110g/m2 est inséré dans un classeur pelliculé 4 anneaux Exacompta
Il est fourni avec 10 pochettes perforées pour une insertion très facile des documents administratifs et techniques
Conforme à l'Article R111-19-60 du Code de la construction et de l'habitation, et à l'arrêté du 19 avril 2017